SINISTRE SÉCHERESSE
Maison individuelle – Saint-Gély-du-Fesc (34980)
Expert d’assuré : Jérémy Chatal
Dans ce dossier de sinistre sécheresse à Saint-Gély-du-Fesc, dans l’Hérault, Altaïs Expertises est intervenu en qualité d’expert d’assuré à la suite d’un refus de prise en charge par l’assurance habitation.
Cette commune proche de Montpellier est exposée aux risques liés aux sols argileux. Le phénomène de retrait et gonflement des argiles constitue une cause fréquente de dommages sur les maisons individuelles dans ce secteur géographique.
Malgré une déclaration réalisée dans les délais, le dossier n’avait pas permis d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ce qui bloquait toute indemnisation.
LA CAUSE DU SINISTRE SÉCHERESSE
Ce sinistre sécheresse concernait une maison construite sur un terrain présentant une forte sensibilité aux variations d’eau, typique des zones à sols argileux.
Dans ce secteur de Saint-Gély-du-Fesc, les périodes de sécheresse, suivies de phases de réhydratation, provoquent des mouvements du sol liés au retrait et au gonflement des argiles.
Ces variations entraînent des désordres structurels sur le bâtiment, notamment au niveau des fondations et des murs.
Un précédent cas de catastrophe naturelle avait déjà été reconnu il y a plusieurs années, avec un arrêté CAT NAT publié. Cependant, les travaux réalisés à l’époque n’avaient pas permis de traiter durablement le phénomène.
POURQUOI LE PROPRIÉTAIRE SAINT-GILLOIS A-T-IL FAIT APPEL À NOUS?
L’assuré s’est retrouvé confronté à une situation complexe :
- Refus d’ouverture de la garantie par la compagnie d’assurance
- Attribution des dommages à une dilatation thermique
- Absence de lien reconnu avec la sécheresse
- Non prise en compte du phénomène de retrait du sol
- Difficulté à démontrer l’origine des désordres
Dans un tel contexte, et malgré l’apparition de fissures sur la maison, aucune solution d’indemnisation n’était envisagée.
Un désaccord technique avec l’assureur
L’expertise initiale ne retenait pas l’hypothèse d’un sinistre sécheresse et remettait par conséquent en cause la cause réelle des dégâts observés.
Les points de tension portaient sur :
- La non reconnaissance du gonflement des sols argileux
- L’absence de prise en compte des mouvements de terrain
- Le refus d’activer la garantie catastrophe naturelle
- L’impossibilité d’être indemnisé
Aucune proposition d’indemnisation n’avait été formulée dans les jours suivant la déclaration, laissant le dossier en suspens et l’assuré dans l’incertitude.
CONSTATATION DES DÉSORDRES SUR LE BÂTI
L’analyse du bien immobilier par notre expert d’assuré a permis d’identifier des dommages importants :
- Fissures visibles en façade
- Fissures sur les murs intérieurs (placo, autour des fenêtres)
- Tassement différentiel sur deux zones de la construction
- Déséquilibre progressif de la structure
Ces désordres sont typiques d’un phénomène de retrait et gonflement des sols, qui est amplifié par les cycles de sécheresse et de réhydratation.
Dans ce type de sinistre, l’origine est directement liée à la nature du sol, et non à un défaut d’entretien du bâtiment.
COMMENT ALTAÏS EXPERTISES A DÉBLOQUÉ LE DOSSIER ?
Analyse complète du dossier sinistre
Une reprise du dossier a permis de réévaluer les informations disponibles et d’identifier les incohérences dans l’analyse initiale.
Étude technique du terrain
Une étude géotechnique (EDS) a été réalisée pour caractériser précisément le sol et confirmer la présence d’argiles.
Cette expertise technique a permis de démontrer :
- Le gonflement des sols
- Le retrait du terrain en période de sécheresse
- Le lien direct entre ces mouvements et les dommages constatés
- Les réponses apportées pour traiter le sinistre
- Requalification du sinistre sécheresse
Grâce aux éléments techniques établis par Jérémy Chatal, le dossier a été repositionné dans le cadre d’un sinistre sécheresse relevant du régime de catastrophe naturelle.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a ainsi pu être obtenue en lien avec un arrêté applicable à la zone.
LA SOLUTION PRÉCONISÉE PAR NOTRE EXPERT D’ASSURÉ.
Une solution par injection de résine a été mise en œuvre afin de stabiliser les fondations et à permis :
- De limiter les effets du gonflement des argiles
- De corriger les mouvements du sol
- D’assurer la pérennité du bâtiment
Contrairement aux travaux précédents, cette intervention avait pour intention de traiter directement la cause des désordres.
Les échanges avec l'assureur
Un travail de fond a été mené avec la compagnie d’assurance pour démontrer la validité du dossier.
L’objectif était :
- de clarifier le lien entre le phénomène et les dommages
- de faire évoluer la position de l’assureur
- d’accélérer le traitement du dossier
- d’obtenir une indemnisation
L’issue de l’accompagnement par Altaïs Expertises
- Le sinistre sécheresse a été reconnu
- Le dossier a été accepté par l’assurance
- Une indemnisation a été obtenue
- Les travaux ont pu être engagés
Le respect du délai et la qualité de notre expertise indépendante ont permis une issue favorable saluée par notre client :
« Notre dossier de sécheresse a été mené de mains de maître. J’ai particulièrement apprécié la communication et la disponibilité de Monsieur Imbert. »
VOUS ÊTES CONFRONTÉ À UN SINISTRE SÉCHERESSE DANS L’HÉRAULT ?
Cette étude de cas montre que :
- Un refus initial par l’assurance ne signifie pas l’absence de garantie
- Les sols argileux nécessitent une analyse approfondie
- Le phénomène de retrait et gonflement des argiles est très souvent sous-estimé
- Une expertise indépendante permet de rétablir la réalité technique
Dans de nombreuses zones autour de Montpellier, ces situations se répètent. Alors, si vous constatez des fissures sur votre maison ou des désordres liés à la sécheresse dans votre habitation, faites appel à Altaïs Expertises.
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