RECONNAISSANCE ET INDEMNISATION D'UN SINISTRE
Maison individuelle – Bouches-du-Rhône / Allauch (13190)
Expert d’assuré : Nicolas Imbert
Dans ce dossier de sécheresse dans les Bouches du Rhône, Altaïs Expertises est intervenu dans un contexte régional marqué par de fortes chaleurs et une absence de pluie.
Entre arrêtés préfectoraux, mesures de restriction et tensions sur la ressource en eau, les impacts sur les constructions deviennent de plus en plus fréquents… mais pas toujours reconnus.
LE SINISTRE LIÉ À LA SÉCHERESSE À ALLAUCH
Le sinistre concernait une maison individuelle située dans les Bouches-du-Rhône, un territoire régulièrement soumis à des épisodes de sécheresse, à des restrictions d’usage de l’eau et à des niveaux d’alerte fixés par les préfets.
Dans ce contexte, les services de l’État publient régulièrement des arrêtés préfectoraux portant limitation des usages de l’eau, notamment pour l’arrosage des jardins, le remplissage des piscines, le lavage des véhicules ou encore l’irrigation agricole.
Ces décisions visent à préserver la ressource en eau, notamment face à la baisse des niveaux des nappes et à l’étiage des rivières.
Les données météorologiques confirmaient une situation durable de déficits pluviométriques, avec une évaporation accrue et une faible recharge des nappes.
La maison avait déjà été touchée par un sinistre similaire, reconnu en état de catastrophe naturelle, mais les réparations antérieures n’avaient pas traité la cause structurelle liée à l’assèchement des sols.
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR L'ASSURÉ ALLAUDIEN
Malgré ce contexte global de sécheresse dans les Bouches du Rhône, notre client assuré s’est heurté à plusieurs obstacles :
- Refus d’ouverture de la garantie
- Non reconnaissance du lien avec la situation de sécheresse
- Attribution des désordres à une dilatation thermique
- Absence de prise en compte des conditions météorologiques
- Non intégration du contexte local (baisse des eaux souterraines, tension sur le réseau d’eau potable)
Dans un territoire où les mesures de limitation, les interdictions et la restriction d’utilisation de l’eau sont devenues la norme, notamment pour les espaces verts, les pelouses, les jardins potagers ou les piscines privées, le sinistre restait pourtant non reconnu.
DÉSACCORD AVEC L'ASSURANCE
Un désaccord clair existait avec la compagnie d’assurance de notre client.
L’expert mandaté par la compagnie n’a pas retenu l’origine liée à la sécheresse, malgré un contexte de période de sécheresse reconnue, de pluviométrie insuffisante et de tensions sur les bassins versants.
Le désaccord reposait sur :
- L’absence de reconnaissance de l’impact des conditions hydrologiques
- Le non-recours aux données issues de Météo France
- L’absence d’analyse des seuils d’alerte ou du niveau d’alerte en vigueur
- Aucune indemnisation n’a été proposée, le dossier restait bloqué
ANALYSE TECHNIQUE DES DOMMAGES SÉCHERESSE
Notre expertise a permis de mettre en corrélation les dommages au bâtiment avec les études géotechniques et le tassement différentiel.
Dans un contexte de sécheresses répétées, les sols superficiels subissent des variations hydriques importantes et provoquent des mouvements structurels.
LA STRATÉGIE MISE EN PLACE PAR ALTAÏS EXPERTISES
Reprise complète du dossier
Une relecture complète du dossier a permis d’identifier les incohérences de l’analyse initiale, notamment l’absence de prise en compte du contexte hydrologique global.
Investigations techniques complémentaires
Une EDS (Étude de Sol) a été réalisée pour objectiver le lien entre les désordres et les variations hydriques.
Cette analyse s’est appuyée notamment sur la nature et la composition du sol.
LES SOLUTIONS MISES EN ŒUVRE
L’approche s’est articulée autour de trois axes complémentaires :
La requalification du sinistre
Le dossier a été repositionné sur une origine liée à la sécheresse, en intégrant le contexte de restriction d’usage, les mesures prises par les autorités et l’impact du manque d’eau sur les sols.
Une solution technique durable
Une traitement d’injection de résine a été mis en œuvre afin de stabiliser les fondations.
Cette technique permet :
- De corriger les effets du tassement
- De limiter les conséquences des futures périodes de sécheresse
- D’assurer la pérennité de la structure
Contrairement aux réparations antérieures, cette solution traite la cause réelle.
Échanges avec l’assurance
Un travail de pédagogie et d’argumentation a été mené auprès de l’assureur.
En s’appuyant sur des données concrètes (contextes météorologiques, mesures de restriction, situation des ressources en eau), Altaïs Expertises a permis de faire évoluer la position initiale.
RÉSULTAT OBTENU
L’intervention de notre expert d’assuré a permis :
- La reconnaissance du sinistre au titre de la sécheresse
- L’acceptation du dossier
- La mise en place d’une indemnisation
- La réalisation de travaux adaptés
Le traitement par injection de résine a permis de stabiliser durablement le bâtiment.
Le retour de notre client est sans appel quant à son niveau de satisfaction :
« Notre dossier de sécheresse a été mené de mains de maître. J’ai particulièrement apprécié la communication et la disponibilité de Monsieur Imbert. »
Cette étude de cas en sécheresse Bouches du Rhône montre que :
Le contexte de pénurie d’eau et de restriction doit être intégré
Les données hydrologiques et météorologiques sont essentielles
Une expertise indépendante permet de rétablir la réalité technique
Une solution durable évite la répétition des sinistres
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Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, des restrictions d’usage de l’eau et à la pression sur les ressources en eau, ces situations deviennent de plus en plus fréquentes pour les particuliers et professionnels.
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