SINISTRE SÉCHERESSE COMPLEXE
Grande maison individuelle avec piscine
Expert d’assuré : Nicolas Imbert
Dans ce dossier de sécheresse sur Antibes dans les Alpes Maritimes (06), ALTAÏS Expertises est intervenu dans un contexte de catastrophe naturelle non reconnue initialement par l’assureur.
Face à des dommages matériels importants et une structure complexe, l’enjeu était clair : faire reconnaître le sinistre au titre de la garantie catastrophe naturelle et permettre une indemnisation adaptée.
LE SINISTRE LIÉ À LA SÉCHERESSE À ANTIBES
Le bien concerné est une grande maison individuelle avec piscine bétonnée, située dans une zone exposée aux risques naturels, notamment aux phénomènes de sécheresse et de mouvements de terrain.
Dans ce type de situation, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle repose sur la publication d’un arrêté interministériel publié au journal officiel, qui permet de mettre en jeu le régime des catastrophes naturelles.
Le client avait bien effectué sa déclaration de sinistre conformément à son contrat d’assurance multirisque habitation.
Cependant, malgré des dommages subis par les biens clairement visibles, la compagnie d’assurance a refusé d’activer la garantie.
LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR NOTRE CLIENT ANTIBOIS
L’assuré s’est retrouvé confronté à une situation particulièrement complexe :
- Refus de prise en charge par l’assureur
- Absence de reconnaissance du sinistre au titre de la catastrophe naturelle
- Difficulté à démontrer la cause déterminante des désordres
- Complexité structurelle du bien (maison + piscine + carport)
- Présence d’amiante nécessitant des procédures spécifiques
Malgré des dommages matériels directs importants et des biens endommagés, le dossier ne permettait pas d’être indemnisé en l’état.
DÉSACCORD AVEC L'ASSURANCE
Le désaccord portait sur la nature même du sinistre.
L’expert mandaté par l’assurance contestait le lien entre les désordres et un phénomène de sécheresse, remettant en cause la qualification de catastrophe naturelle.
Les points de friction principaux :
- Absence de reconnaissance du phénomène de mouvements de terrain différentiels
- Non prise en compte du caractère anormal des conditions naturelles
- Refus d’activer la garantie catastrophe naturelle prévue au contrat d’assurance
- Aucune proposition d’indemnisation des dommages n’a été formulée.
- Analyse technique des dommages
L’intervention de notre expert d’assuré a permis de révéler des désordres structurels majeurs :
- Tassement différentiel important au centre de la maison
- Fissures sur les façades
- Dommages intérieurs généralisés
- Dégradation du carport
- Piscine impactée (ligne d’eau modifiée, fissure transversale)
Ces dommages causés affectaient plusieurs biens à usage d’habitation, avec un impact direct sur la stabilité de l’ensemble.
Deux études de sol ont été nécessaires pour démontrer la présence d’argile, l’hétérogénéité du terrain et le lien avec des phénomènes de sécheresse et de retrait-gonflement.
Autant d’éléments qui ont permis d’établir la constatation des dommages et leur origine naturelle.
LA STRATÉGIE MISE EN PLACE PAR ALTAÏS EXPERTISES
Reprise complète du dossier
Une analyse approfondie du dossier sinistre a permis d’identifier les limites de l’expertise initiale et de repositionner le dossier dans le cadre du code des assurances.
Investigations techniques complémentaires
Deux études de sol ont été pilotées par Nicolas Imbert, expert Altaïs, afin d’apporter une preuve technique solide.
Ces investigations ont permis de caractériser précisément la nature des dommages et leur lien avec les risques de catastrophes naturelles.
Les solutions mises en œuvre
La stratégie s’est articulée autour de deux axes majeurs :
Reconnaissance du sinistre
Le travail technique a permis de démontrer que les dommages matériels causés étaient bien liés à un phénomène naturel relevant du régime des catastrophes naturelles et a permis :
- La mise en jeu de la garantie
- L’accès au mécanisme d’indemnisation
- La reconnaissance au titre de l’état de catastrophe naturelle
- Traitement technique durable
Les solutions retenues
- Mise en place de micropieux pour stabiliser la maison
- Démolition et reconstruction de la piscine sur micropieux
- Prise en compte des contraintes liées à l’amiante (procédure spécifique)
Ces travaux permettent une remise en état durable, conforme aux exigences des assurances et à la réalité du terrain.
ÉCHANGES AVEC L'ASSURANCE
Un travail de fond a été mené avec la compagnie d’assurance, en s’appuyant sur les rapports techniques, les études de sol et l’analyse des dommages subis.
Cette démarche a permis de défendre efficacement les intérêts de l’assuré et d’orienter le dossier vers une reconnaissance.
RÉSULTAT OBTENU
Grâce à l’intervention d’Altaïs Expertises :
- Le dossier a été reconnu au titre de la catastrophe naturelle
- La prise en charge des dommages a été validée
- Une indemnisation a été obtenue
- Les travaux lourds ont pu être engagés
- Le recours à des solutions structurelles comme les micropieux a permis de sécuriser durablement les biens.
Le retour des clients a été élogieux pour notre expert Nicolas Imbert :
« Nous avons bien fait de choisir Altaïs Expertises comme experts d’assuré. Ce sont de vrais professionnels, très compétents et de surcroît très aimables. Ils nous ont très bien accompagnés tout le long du processus de l’expertise et nous ont guidé pour choisir des entreprises qualifiées pour faire les études et les devis nécessaires pour l’évaluation des préjudices. »
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